Accueil >Nos actualités > La minute juridique : Dommages causés par un animal
La minute juridique : Dommages causés par un animal
Je suis propriétaire d'un chien qui s'est échappé de chez moi et qui a dégradé la clôture du voisin. Celui-ci me réclame le coût de sa réparation. En a-t- il le droit ?Effectivement, le propriétaire ou le gardien d'un animal est présumé responsable des dégradations qu'il cause et doit en indemniser la victime. Le propriétaire de l'animal ne pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité que s'il prouve :
- Soit que la victime a commis une faute à l'origine de son propre dommage, par exemple en rentrant chez lui sans autorisation
- Soit qu'un évènement dit de force majeur, imprévisible et indépendant de sa volonté explique la survenance de l'incident
- Soit enfin que le comportement d'un tiers est à l'origine de l'incident,par exemple lorsqu?une personne a provoqué en présence de la victime l'animal.
Attention, certains animaux dit dangereux et figurant sur une liste établie par arrêté nécessite la détention d'un permis délivré après formation et évaluation.